Attestation de cession

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Attestation de cession

Message par BERNARD 16 le Jeu 1 Sep - 18:33

Bonjour,
Dans quelques jours, aura lieu la 1ère bourse de l'AO2C.
Vous allez céder des oiseaux à des éleveurs ou visiteurs, amoureux de la gente plumée.
Vous devez savoir que vous devez peut être remplir en deux exemplaires une attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques (cerfa n° 14367°01)
Ce document n'est pas obligatoire pour les oiseaux domestiques (mutations en particulier et certaines espèces comme le canari, la perruche ondulée, etc.)
Arrêté du 11 août 2006
fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques
Toutefois, pour assurer un suivi de vos oiseaux, il est conseillé de remplir ce document.
Il ne concerne que des oiseaux bagués évidemment.
N'oublions pas qu'un oiseau non protégé aujourd'hui, peut l'être demain; et ce jour là, il faudra prouver "la carte d'identité" de l'oiseau pale
Un autre document à lire :
Arrêté du 10 août 2004
fixant les règles générales de fonctionnement des installations

d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques

Document sur le site du CDE - rubrique "la vie du club" législation



Bonne soirée
Bernard
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Re: Attestation de cession

Message par didier le Jeu 1 Sep - 19:17

Merci beaucoup Bernard pour ces infos qui nous sont très utiles surtout lorsque l'on est un novice comme moi.... Rolling Eyes confused
D'où l'utilité de ce forum...
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Re: Attestation de cession

Message par lili01 le Mer 21 Sep - 16:16

merci c'est simpa tous ses renseignements

lili01

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Re: Attestation de cession

Message par BERNARD 16 le Mer 21 Sep - 16:50

Bonjour,



C'est normal d'aider les "novices" et les "anciens" qui sont un peu dépasser par la législation.

Fini le bon temps où l'on faisait ce que l'on voulait !!!

J'ai tellement vu ou entendu que des particuliers qui détenaient des oiseaux non domestiques ont eu des soucis avec la justice !!!!

C'est pourquoi qu'il faut assurer ses arrières; d'où l'utilité de prendre un peu de temps pour lire tous ces documents barbares Mad

Derniers documents en date mis sur le site par Aurore

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Re: Attestation de cession

Message par aurore16 le Mer 21 Sep - 17:03

et fourni par Bernard alors merci Bernard Wink
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Re: Attestation de cession

Message par ophele16 le Sam 24 Sep - 19:14

lol! Merki !

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